Article 1 – Identification de l’entreprise

Pat’ à Chiens
44 rue Crêt du Clocher
74420 Saxel – France
Téléphone : 07 66 63 87 64
Email : patachiens@gmail.com

Pat’ à Chiens propose des prestations d’éducation canine, de pension canine et de garderie.

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Pat’ à Chiens :

• Bilan éducatif

• Séances d’éducation canine (individuelles ou collectives)

• Pension canine

• Garderie canine

Toute réservation ou prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 – Réservation et paiement

Éducation canine

La réservation d’un bilan ou d’une séance peut nécessiter un paiement préalable.
Toute séance réservée est due.

Toute annulation moins de 48 heures avant la séance pourra être facturée.

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Pension canine et garderie

Toute réservation est ferme et engage le client.

Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement (acompte) au moment de la réservation.

La réservation en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.

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Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Pat’ à Chiens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

 

Article 5 – Conditions d’annulation

Pension canine

• Annulation plus de 15 jours avant le séjour (30 jours en période de vacances) : 50 % du montant total reste dû.

• Annulation moins de 15 jours avant le séjour : 100 % du montant total reste dû.

• Tout séjour écourté demeure intégralement dû.

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Article 6 – Conditions d’admission en pension

Le propriétaire s’engage à fournir un chien :

• Identifié (puce ou tatouage)

• À jour de ses vaccins (CHPPI, Leptospirose, Rage, Toux de chenil)

• Traité contre les parasites

• En bonne santé au moment de l’entrée

Le carnet de vaccination doit être présenté avant toute admission.

Le propriétaire s’engage à déclarer tout antécédent comportemental (agressivité, fugue, destruction ou autre comportement particulier).

Toute omission d’information pourra entraîner l’arrêt immédiat du séjour sans remboursement.

Pat’ à Chiens se réserve le droit de refuser un chien présentant un risque sanitaire ou un comportement incompatible avec la sécurité de la structure.

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Article 7 – Santé et frais vétérinaires

En cas de problème de santé ou d’accident durant le séjour, Pat’ à Chiens pourra consulter un vétérinaire.

Les frais vétérinaires engagés sont intégralement à la charge du propriétaire.

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Article 8 – Responsabilité

Pat’ à Chiens met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des chiens accueillis.

La responsabilité de la structure ne pourra être engagée en cas :

• de maladie déclarée pendant ou après le séjour

• de blessure résultant d’interactions entre chiens

• de fugue due à un comportement imprévisible

• de détérioration de matériel personnel apporté par le propriétaire

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Article 9 – Assurance

Pat’ à Chiens est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées de manière confidentielle.

Elles ne sont pas transmises à des tiers.

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Article 11 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités d’éducation canine, de pension ou de garderie, Pat’ à Chiens peut être amené à prendre des photographies ou vidéos des chiens accueillis.

Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans contrepartie financière.

Aucune information personnelle concernant le propriétaire ne sera communiquée.

Si le propriétaire ne souhaite pas que son chien apparaisse sur des supports de communication, il lui appartient d’en informer expressément Pat’ à Chiens par écrit avant le début de la prestation.

En l’absence de notification écrite, l’autorisation est réputée accordée.

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Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’entreprise.